Article 1er: Le présent arrêté, pris en application des dispositions de la loi n° 02312008 du 10 décembre 2008 et de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du 15 décembre 2010 susvisés, porte modification de l’arrêté n” 0O03/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant tes modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives en République Gabonaise.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

articles similaires

JOURNAL OFFICIEL N°196

19 février 2023 0 Commentaire 6 tags

Terre de culture: ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE __________________________ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA RELANCE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION __________________________ Arrêté n°038.22/MER/MAA du 25 juillet 2022 portant exonération des droits et taxes à

La conservation des écosystèmes forestiers du Gabon : Agriculture

La conservation des écosystèmes forestiers du Gabon
18 mai 2021 0 Commentaire 7 tags

La superficie utilisée par les cultures industrielles augmente. La politique agricole , définie dans la loi-programme 1988 - 1990, révèle la volonté d 'augmenter encore les plantations industrielles avec pour

Les plantes utiles du Gabon

23 juin 1955 0 Commentaire 8 tags

En ce qui concerne l'Agriculture, il convient de préciser tout d'abord que l'activité des Services intéressés se tourne, sauf dans le Woleu-N'Tem et l'Ogooué-Ivindo, vers la production vivrière; dans les deux